Permis de construire n° 0272301600013 à Ézy-sur-Eure pour 309 m² de logement, 9 Rue Roussel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 0272301600013
Demandeur
CONSTRUCTIONS PROMOTIONS 2 MILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Roussel, le permis de construire n° 0272301600013 a été délivré le 18 janvier 2017 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est CONSTRUCTIONS PROMOTIONS 2 MILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ézy-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ézy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 147 m² | -159 m² | 1 m² |
| Total | 160 m² | 162 m² | 147 m² | 12 m² | 147 m² | 150 m² | 310 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTIONS PROMOTIONS 2 MILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424677094
- SIRET
- 42467709400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272301600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |