Permis de construire Locaux N° 0272301600010

Permis de construire n° 0272301600010 à Ézy-sur-Eure pour 510 m² de locaux, Zac De Coutumel Le Parc De Coutumel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 0272301600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0272301600010, délivré le 30 décembre 2016 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Zac De Coutumel Le Parc De Coutumel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ézy-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/12/2016
3
Chantier (DOC)
16/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ézy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc De Coutumel

Territoires administratifs

Commune
Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREVAL (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272301600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De Coutumel Le Parc De Coutumel, à Ézy-sur-Eure (27530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272301600010, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

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