Permis de construire à Ézy-sur-Eure pour 250 m² de locaux - Rte De L Habit
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 02723013F0003
Demandeur
JOLY PLASTICS
Cette page présente le permis de construire n° 02723013F0003, délivré le 27 août 2013 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De L Habit, Ézy-sur-Eure (27530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOLY PLASTICS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC280, ZC276, ZC274.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Ézy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 130 m² |
| Total | 2 880 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 880 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOLY PLASTICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432213601
- SIRET
- 43221360100011
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Localisation
- ZY-SUR-EURE (27530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02723013F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |