Permis de construire Logement N° 02723012F0015

Permis de construire n° 02723012F0015 à Ézy-sur-Eure pour 157 m² de logement, Rue Victor Hugo

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 02723012F0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02723012F0015 a été délivré le 6 mars 2013 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Victor Hugo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1490. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ézy-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
25/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2014

Localisation du projet à Ézy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLIERS-L VEQUE (27770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02723012F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Victor Hugo, à Ézy-sur-Eure (27530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02723012F0015, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

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