Permis de construire Mixte N° 02722922F0049

Permis de construire n° 02722922F0049 à Évreux pour 797 m² de logement et locaux, 29 Av Marechal Foch

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 02722922F0049

Demandeur

DS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722922F0049, délivré le 19 décembre 2022 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 29 Av Marechal Foch. DS IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements créés, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR109. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 092 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 536 m² 0 m² 82 m² 454 m² 536 m²
Locaux 697 m² 18 m² 243 m² 0 m² 697 m² -436 m² 261 m²
Total 779 m² 18 m² 779 m² 0 m² 779 m² 18 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² -697 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 243 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 243 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 697 m² 18 m² 243 m² 0 m² 697 m² -436 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908763188
SIRET
90876318800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722922F0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Av Marechal Foch, à Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DS IMMO et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722922F0049, déposé en mairie d'Évreux.

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