Permis de construire Locaux N° 02722917O0039

Permis de construire n° 02722917O0039 à Évreux pour 109 m² de locaux, 917 Rue De Cocherel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 02722917O0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 917 Rue De Cocherel, le permis de construire n° 02722917O0039 a été délivré le 2 octobre 2017 à Évreux (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 284 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 022 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 131 m²
Total 1 022 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 022 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 131 m²
dont Bureaux 361 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 470 m²
dont Entrepôt 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m²
Total locaux 1 022 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722917O0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 917 Rue De Cocherel, à Évreux (27000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722917O0039, déposé en mairie d'Évreux.

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