Permis de construire n° 0272291400061 à Évreux pour 657 m² de locaux, 28 B Rue Victor Hugo
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2015
Dossier PC n° 0272291400061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0272291400061 a été délivré le 14 mars 2015 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 28 B Rue Victor Hugo.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 657 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 174 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/01/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XE 417. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 174 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 657 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 657 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 657 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² |
| Total | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Autres activités | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | -657 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | -657 m² | 0 m² |
| Total locaux | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX EN VELIN (69120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291400061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Évreux (27000)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.