Déclaration préalable n° 0272291500043 à Évreux pour 42 m² de locaux, 20 rue Charles Corbeau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 mars 2015
Dossier DP n° 0272291500043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0272291500043 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2015 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 20 rue Charles Corbeau.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 47 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XH 204. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Charles Corbeau, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 47 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 42 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291500043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Charles Corbeau à Évreux (27000)
L’autre dossier recensé rue Charles Corbeau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.