Permis de construire n° 02721820L0007 à Épaignes pour 648 m² de locaux, 283 Che De La Tessonnerie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 juillet 2020
Dossier PC n° 02721820L0007
Demandeur
GAEC LAUBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 283 Che De La Tessonnerie, le permis de construire n° 02721820L0007 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2020 à Épaignes (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC LAUBIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D314, D315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaignes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épaignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 3 737 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 385 m² |
| Total | 3 827 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 737 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 385 m² |
| Total locaux | 3 737 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAUBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478758592
- SIRET
- 47875859200024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- EPAIGNES (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02721820L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |