Permis de construire Logement N° 02721819L0016

Permis de construire n° 02721819L0016 à Épaignes pour 234 m² de logement, Route De La Trouverie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 02721819L0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02721819L0016 a été délivré le 5 juin 2020 à Épaignes (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De La Trouverie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épaignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épaignes Code postal 27260 Identifiant INSEE 27218
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 234 m² 0 m² 116 m² 0 m² 118 m² 234 m²
Total 116 m² 234 m² 0 m² 116 m² 0 m² 118 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPAIGNES (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721819L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Trouverie, à Épaignes (27260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721819L0016, déposé en mairie d'Épaignes.

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