Permis de construire Logement N° 02721813K0022

Permis de construire n° 02721813K0022 à Épaignes pour 93 m² de logement, 3249 Rte De La No Poulain L Aumone

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2014

Dossier PC n° 02721813K0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02721813K0022 a été délivré le 15 mars 2014 à Épaignes (Eure, Normandie), pour un projet situé 3249 Rte De La No Poulain L Aumone.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 596 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/03/2014
3
Chantier (DOC)
28/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épaignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aumone

Territoires administratifs

Commune
Épaignes Code postal 27260 Identifiant INSEE 27218
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NO -POULAIN (27560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721813K0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 596 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3249 Rte De La No Poulain L Aumone, à Épaignes (27260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2014, ouverture de chantier le 28 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721813K0022, déposé en mairie d'Épaignes.

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