Permis de construire n° 02721813K0018 à Épaignes pour 92 m² de logement, Le Conty
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 02721813K0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Conty, le permis de construire n° 02721813K0018 a été délivré le 22 novembre 2013 à Épaignes (Eure, Normandie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH75. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
23/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Épaignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTAINVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02721813K0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |