Permis de construire n° 02721812K0017 à Épaignes pour 584 m² de locaux, Zone Artisanale Du Trefles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 02721812K0017
Demandeur
DU FEUGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02721812K0017 a été délivré le 1 février 2013 à Épaignes (Eure, Normandie), pour un projet situé Zone Artisanale Du Trefles. Le demandeur déclaré est DU FEUGRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT142. L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2013
Achèvement (DAACT)
03/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Épaignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 232 m² |
| Total | 648 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 648 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 648 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU FEUGRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512835455
- SIRET
- 51283545500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FATOUVILLE-GRESTAIN (27210)
Autres dossiers de DU FEUGRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02721812K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 03/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |