Permis de construire Locaux N° 02721813K0001

Permis de construire n° 02721813K0001 à Épaignes pour 400 m² de locaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 02721813K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2013 à Épaignes (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02721813K0001 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/06/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2014

Localisation du projet à Épaignes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épaignes Code postal 27260 Identifiant INSEE 27218
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721813K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02721813K0001, déposé en mairie d'Épaignes.

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