Permis de construire n° 02721713F0003 à Émanville pour 1 540 m² de locaux, Rue Lehaut Guerrier Les Petites Londes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 02721713F0003
Demandeur
EARL LES PETITES LONDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Lehaut Guerrier Les Petites Londes, le permis de construire n° 02721713F0003 a été délivré le 24 octobre 2013 à Émanville (Eure, Normandie). EARL LES PETITES LONDES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
26/03/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Émanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
| Total | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PETITES LONDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481403806
- SIRET
- 48140380600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MANVILLE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02721713F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |