Déclaration préalable n° 02721718N0004 à Émanville pour 7 m² de locaux, Mare En Ville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier DP n° 02721718N0004
Demandeur
COMMUNE D'EMANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 janvier 2019 à Émanville (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02721718N0004 porte sur un projet situé Mare En Ville. Le projet est porté par COMMUNE D'EMANVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émanville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Émanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EMANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702179
- SIRET
- 21270217900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EMANVILLE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02721718N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |