Permis de construire Logement N° 02721423A0003

Permis de construire n° 02721423A0003 à Écouis pour 216 m² de logement, Rue Nationale Hameau De Mussegros

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 02721423A0003

Demandeur

MCPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Nationale Hameau De Mussegros, le permis de construire n° 02721423A0003 a été délivré le 7 juin 2023 à Écouis (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est MCPH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI9, ZI10. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 450 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
07/06/2023
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI9 ZI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Mussegros

Territoires administratifs

Commune
Écouis Code postal 27440 Identifiant INSEE 27214
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 293 m²
Total 77 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845358217
SIRET
84535821700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ECOUIS (27440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721423A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 07/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Nationale Hameau De Mussegros, à Écouis (27440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MCPH et accordée le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02721423A0003, déposé en mairie d'Écouis.

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