Permis de construire Logement N° 02721421A0007

Permis de construire n° 02721421A0007 à Écouis pour 149 m² de logement, 6 Bis Route Nationale Mussegros

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 02721421A0007

Demandeur

MCPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écouis (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02721421A0007 a été délivré le 14 mars 2022, pour un projet situé 6 Bis Route Nationale Mussegros. Le projet est porté par MCPH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F240, F241, F245. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 630 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/03/2022
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
20/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Écouis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F240 F241 F245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mussegros

Territoires administratifs

Commune
Écouis Code postal 27440 Identifiant INSEE 27214
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845358217
SIRET
84535821700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ECOUIS (27440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721421A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 20/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Bis Route Nationale Mussegros, à Écouis (27440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCPH et accordé le 14 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721421A0007, déposé en mairie d'Écouis.

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