Permis de construire Locaux N° 02721320A0014

Permis de construire à Vexin-sur-Epte pour 156 m² de locaux - Les Avernes - Ecos

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 02721320A0014

Demandeur

LES GRANDS CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02721320A0014, délivré le 23 octobre 2020 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Avernes - Ecos, Vexin-sur-Epte (27510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRANDS CHENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP79P1, ZP77P1.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 052 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/10/2020
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZP79P1 ZP77P1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Avernes - Ecos

Territoires administratifs

Commune
Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANDS CHENES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849790506
SIRET
84979050600018
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
TILLY (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721320A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Avernes - Ecos, Vexin-sur-Epte (27510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GRANDS CHENES et accordé le 23 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721320A0014, instruit par la commune de Vexin-sur-Epte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vexin-sur-Epte

Autres types d'autorisations à Vexin-sur-Epte