Permis de construire Locaux N° 02721320A0013

Permis de construire n° 02721320A0013 à Vexin-sur-Epte pour 1 289 m² de locaux, Rue Collaisiere Foret La Folie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 02721320A0013

Demandeur

EARL HERVE GUILLEMOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02721320A0013 a été délivré le 11 août 2020 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Collaisiere Foret La Folie. Le demandeur déclaré est EARL HERVE GUILLEMOT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 289 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B573, B282, B283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexin-sur-Epte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 035 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2022

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B573 B282 B283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret La Folie

Territoires administratifs

Commune
Vexin-sur-Epte Code postal 27510 Identifiant INSEE 27213
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total locaux 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HERVE GUILLEMOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
435300454
SIRET
43530045400012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VEXIN-SUR-EPTE (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721320A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Collaisiere Foret La Folie, à Vexin-sur-Epte (27510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL HERVE GUILLEMOT et accordé le 11 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02721320A0013, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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