Permis de construire à Droisy pour 103 m² de logement - 16 Rue Du Pressoir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 02720617I0002
Demandeur
SCI DU BOIS VENAY
Cette page présente le permis de construire n° 02720617I0002, délivré le 10 mars 2017 à Droisy (Eure, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Du Pressoir, Droisy (27320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOIS VENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B428.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 21 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Droisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 103 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 17 m² | 103 m² |
| Total | 86 m² | 103 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 17 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS VENAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443994694
- SIRET
- 44399469400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST LUBIN DES JONCHERETS (28350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02720617I0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |