Permis de construire Locaux N° 02720617I0001

Permis de construire n° 02720617I0001 à Droisy pour 422 m² de locaux, Rue De La Mariette Za Les Vignes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 02720617I0001

Demandeur

NOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02720617I0001, délivré le 8 mars 2017 à Droisy (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Mariette Za Les Vignes. Le dossier a été déposé par NOVE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C601. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 695 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2017
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2017

Localisation du projet à Droisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Vignes

Territoires administratifs

Commune
Droisy Code postal 27320 Identifiant INSEE 27206
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 759 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 181 m²
Total 759 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 759 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 181 m²
Total locaux 759 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504636457
SIRET
50463645700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST LUBIN DES JONCHERETS (28350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02720617I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mariette Za Les Vignes, à Droisy (27320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOVE et accordé le 8 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 6 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720617I0001, déposé en mairie de Droisy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Droisy

Autres types d'autorisations à Droisy