Permis de construire Locaux N° 0272032600001

Permis de construire n° 0272032600001 à Douains pour 1 689 m² de locaux, Rue Du Brigadier Chef J Po

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 0272032600001

Demandeur

NORMANDIE PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0272032600001, délivré le 3 juillet 2026 à Douains (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Brigadier Chef J Po. Le projet est porté par NORMANDIE PARC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 996 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 1 629 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 996 m²

Surface créée

1 689 m²

Variation nette

+1 689 m²

Surface totale après

1 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douains Code postal 27120 Identifiant INSEE 27203
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Total 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²
dont Bureaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total locaux 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE PARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453590796
SIRET
45359079600034
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272032600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Brigadier Chef J Po, à Douains (27120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NORMANDIE PARC et accordée le 3 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272032600001, déposé en mairie de Douains.

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