Permis de construire Logement N° 02720319F0007

Permis de construire à Douains pour 193 m² de logement - Chemin Du Vivier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2019

Dossier PC n° 02720319F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02720319F0007, délivré le 21 décembre 2019 à Douains (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Vivier, Douains (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 878 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE410, AE411, AE412.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 878 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021.

Autorisation

21 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

03/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/04/2020
Autorisation
21/12/2019
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2021

Localisation du projet à Douains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE410 AE411 AE412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douains Code postal 27120 Identifiant INSEE 27203
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 345 m²
Total 152 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAINS (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02720319F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 décembre 2019
Date de dépôt 15/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 878 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Vivier, Douains (27120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720319F0007, instruit par la commune de Douains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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