Permis de construire Locaux N° 02720319F0006

Permis de construire n° 02720319F0006 à Douains pour 46 m² de locaux, 7 Route De Brecourt

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2019

Dossier PC n° 02720319F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Route De Brecourt, le permis de construire n° 02720319F0006 a été délivré le 24 novembre 2019 à Douains (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2K36. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/11/2019
3
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

2K36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douains Code postal 27120 Identifiant INSEE 27203
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 75 m²
Total 29 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 75 m²
dont Entrepôt 29 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 75 m²
Total locaux 29 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAINS (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02720319F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Route De Brecourt, à Douains (27120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720319F0006, déposé en mairie de Douains.

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