Permis de construire n° 0271982500015 à Mesnils-sur-Iton pour 854 m² de locaux, Rue De La Tourellerie Dam Cd45 / Vc57 Le Coudray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 0271982500015
Demandeur
SCEA DE LA TOURELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0271982500015, délivré le 11 septembre 2025 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Tourellerie Dam Cd45 / Vc57 Le Coudray. SCEA DE LA TOURELLERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA42, ZA66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cd45 / Vc57 Le Coudray
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 013 m² |
| Total | 159 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 159 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 159 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA TOURELLERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488088964
- SIRET
- 48808896400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESNILS SUR ITON (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0271982500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |