Déclaration préalable Logement N° 0271982500074

Déclaration préalable n° 0271982500074 à Mesnils-sur-Iton pour 65 m² de logement, 1 Rue Aime Charpentier - Dam

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier DP n° 0271982500074

Demandeur

SCI DU BREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0271982500074 a été accordée le 8 août 2025 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Aime Charpentier - Dam. Le demandeur déclaré est SCI DU BREUIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/08/2025
Chantier (DOC)
14/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BREUIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809428899
SIRET
80942889900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT B (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271982500074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Aime Charpentier - Dam, à Mesnils-sur-Iton (27160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU BREUIL et accordé le 8 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 14 août 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271982500074, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

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