Permis de construire à Mesnils-sur-Iton pour 1 700 m² de locaux - 233 Rue Des Marettes - Damvill Damville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 02719823I0028
Demandeur
SCEA LA PORTAISERIE
Cette page présente le permis de construire n° 02719823I0028, délivré le 6 décembre 2023 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 233 Rue Des Marettes - Damvill Damville, Mesnils-sur-Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA PORTAISERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
13/01/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Damville
Territoire administratif
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 037 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 2 737 m² |
| Total | 1 037 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 2 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 037 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 2 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA PORTAISERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 814246310
- SIRET
- 81424631000027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT L (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719823I0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |