Permis de construire n° 02719823I0028 à Mesnils-sur-Iton pour 1 700 m² de locaux, 233 Rue Des Marettes - Damvill Damville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 02719823I0028
Demandeur
SCEA LA PORTAISERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02719823I0028 a été délivré le 6 décembre 2023 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 233 Rue Des Marettes - Damvill Damville. SCEA LA PORTAISERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
13/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Damville
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 037 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 2 737 m² |
| Total | 1 037 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 2 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 037 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 2 737 m² |
| Total locaux | 1 037 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 2 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA PORTAISERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 814246310
- SIRET
- 81424631000027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT L (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719823I0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |