Permis de construire Logement N° 02719823I0023

Permis de construire n° 02719823I0023 à Mesnils-sur-Iton pour 50 m² de logement, 2 Rue Du Chateau - Conde-S Conde-Sur-Iton

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 02719823I0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02719823I0023 a été délivré le 10 octobre 2023 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau - Conde-S Conde-Sur-Iton.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD89, AD90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD89 AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conde-Sur-Iton

Territoires administratifs

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27160 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETEUIL (ANCIENNEMENT BRETEUIL (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719823I0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Chateau - Conde-S Conde-Sur-Iton, à Mesnils-sur-Iton (27160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719823I0023, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

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