Permis de construire Logement N° 02719822I0013

Permis de construire n° 02719822I0013 à Mesnils-sur-Iton pour 3 243 m² de logement, Route De Verneuil - Damvil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 octobre 2022

Dossier PC n° 02719822I0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02719822I0013, ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2022 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De Verneuil - Damvil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1 et 44 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC136. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

3 243 m²

Variation nette

+3 243 m²

Surface totale après

3 243 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 243 m² 3 243 m²
Total 0 m² 3 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 243 m² 3 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
En résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 44 - - - - 54
18,5 % 81,5 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNILS SUR ITON (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719822I0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Verneuil - Damvil, à Mesnils-sur-Iton (27160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1 et 44 T2, dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719822I0013, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

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