Permis de construire à Mesnils-sur-Iton pour 8 239 m² de locaux - 7 Rue De Verneuil Damville
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 26 décembre 2019 · Dossier PC n° 02719819I0020 · Demandeur : ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02719819I0020, délivré le 26 décembre 2019 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rue De Verneuil Damville, Mesnils-sur-Iton (27160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC519.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| Locaux | 7 465 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 8 040 m² |
| Total | 7 664 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 8 239 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 7 465 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 8 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719819I0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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