Permis de construire à Mesnils-sur-Iton pour 356 m² de locaux - 3 Rte D Evreux Le Nuisement
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 02719816F0001
Demandeur
SCEA NUISEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 02719816F0001, délivré le 15 avril 2016 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rte D Evreux Le Nuisement, Mesnils-sur-Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA NUISEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE84, AE155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Nuisement
Territoire administratif
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² |
| Locaux | 1 500 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 856 m² |
| Total | 2 250 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 2 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA NUISEMENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 443249222
- SIRET
- 44324922200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESNILS-SUR-ITON MANTHELON (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719816F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |