Déclaration préalable à Mesnils-sur-Iton pour 2 m² de locaux - 8 Rue De Verdun
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier DP n° 02719816F0009
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02719816F0009, accordée le 22 avril 2016 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 8 Rue De Verdun, Mesnils-sur-Iton (27160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC500.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2016
Achèvement (DAACT)
18/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 84 m² |
| Total | 82 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 82 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 384353413
- SIRET
- 38435341301640
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719816F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |