Permis de construire Logement N° 0271962500003

Permis de construire n° 0271962500003 aux Damps pour 124 m² de logement, 10 Rue Du Stade

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0271962500003

Demandeur

MICASEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0271962500003, délivré le 2 juillet 2025 aux Damps (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 10 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par MICASEMA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A992. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Damps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Damps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Damps Code postal 27340 Identifiant INSEE 27196
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 124 m² 0 m² 67 m² 0 m² 57 m² 124 m²
Total 67 m² 124 m² 0 m² 67 m² 0 m² 57 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICASEMA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504038746
SIRET
50403874600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES DAMPS (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271962500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Stade, aux Damps (27340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MICASEMA et accordé le 2 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271962500003, déposé en mairie des Damps.

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