Permis de construire n° 0271962500002 aux Damps pour 412 m² de logement, 1 Rue De L'escarpolette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 0271962500002
Demandeur
SC27 INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0271962500002, délivré le 2 juillet 2025 aux Damps (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue De L'escarpolette. Le projet est porté par SC27 INVESTISSEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Damps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Damps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 692 m² |
| Total | 280 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 692 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC27 INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898052477
- SIRET
- 89805247700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES DAMPS (27340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0271962500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |