Permis de construire Locaux N° 02719218N0005

Permis de construire à Crosville-la-Vieille pour 5 183 m² de locaux - Le Fond De Coquerel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 02719218N0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02719218N0005, délivré le 15 octobre 2018 à Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Fond De Coquerel, Crosville-la-Vieille (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 183 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH37, ZH38, ZH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 995 m²

Surface existante avant

21 070 m²

Surface créée

5 183 m²

Variation nette

+5 183 m²

Surface totale après

26 253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crosville-la-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH37 ZH38 ZH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crosville-la-Vieille Code postal 27110 Identifiant INSEE 27192
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 070 m² 5 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 183 m² 26 253 m²
Total 21 070 m² 5 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 183 m² 26 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 21 070 m² 5 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 183 m² 26 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROSVILLE LA VIEILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719218N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fond De Coquerel, Crosville-la-Vieille (27110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719218N0005, instruit par la commune de Crosville-la-Vieille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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