Permis de construire Locaux N° 02719218N0005

Permis de construire n° 02719218N0005 à Crosville-la-Vieille pour 5 183 m² de locaux, Le Fond De Coquerel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 02719218N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02719218N0005, délivré le 15 octobre 2018 à Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Fond De Coquerel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 183 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH37, ZH38, ZH39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosville-la-Vieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 995 m²

Surface existante avant

21 070 m²

Surface créée

5 183 m²

Variation nette

+5 183 m²

Surface totale après

26 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosville-la-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH37 ZH38 ZH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosville-la-Vieille Code postal 27110 Identifiant INSEE 27192
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 070 m² 5 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 183 m² 26 253 m²
Total 21 070 m² 5 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 183 m² 26 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 21 070 m² 5 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 183 m² 26 253 m²
Total locaux 21 070 m² 5 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 183 m² 26 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROSVILLE LA VIEILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719218N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Fond De Coquerel, à Crosville-la-Vieille (27110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719218N0005, déposé en mairie de Crosville-la-Vieille.

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