Permis de construire Locaux N° 02719218N0002

Permis de construire n° 02719218N0002 à Crosville-la-Vieille pour 517 m² de locaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 02719218N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02719218N0002 a été délivré le 19 avril 2018 à Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E45, 0E46, 0E47. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosville-la-Vieille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 148 m²

Surface existante avant

1 733 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosville-la-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E45 0E46 0E47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosville-la-Vieille Code postal 27110 Identifiant INSEE 27192
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 583 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 100 m²
Total 1 733 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 583 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 100 m²
Total locaux 1 583 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROSVILLE LA VIEILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719218N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 148 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719218N0002, déposé en mairie de Crosville-la-Vieille.

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