Permis de construire Logement N° 02718820A0004

Permis de construire à Criquebeuf-sur-Seine pour 70 m² de logement - Ruelle Des Cygnes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 02718820A0004

Demandeur

SCI ALMA

Cette page présente le permis de construire n° 02718820A0004, délivré le 6 mai 2020 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Ruelle Des Cygnes, Criquebeuf-sur-Seine (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 67 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m²
Total 67 m² 3 m² 67 m² 0 m² 67 m² 3 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433672961
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BELBEUF (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718820A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruelle Des Cygnes, Criquebeuf-sur-Seine (27340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALMA et accordé le 6 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718820A0004, instruit par la commune de Criquebeuf-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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