Permis de construire Logement N° 02718819A0022

Permis de construire n° 02718819A0022 à Criquebeuf-sur-Seine pour 189 m² de logement, 579 Rue Du Vauchel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 02718819A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 579 Rue Du Vauchel, le permis de construire n° 02718819A0022 a été délivré le 5 mars 2020 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1621. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquebeuf-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
12/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRIQUEBEUF SUR SEINE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718819A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 579 Rue Du Vauchel, à Criquebeuf-sur-Seine (27340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 12 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718819A0022, déposé en mairie de Criquebeuf-sur-Seine.

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