Permis de construire Logement N° 0271832500009

Permis de construire à La Couture-Boussey pour 154 m² de logement - 30 Pl Ste Opportune

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0271832500009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0271832500009, délivré le 3 février 2026 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie), pour un projet situé 30 Pl Ste Opportune, La Couture-Boussey (27750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, dont 1 individuel et 1 collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E975.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couture-Boussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couture-Boussey Code postal 27750 Identifiant INSEE 27183
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 53 m² 101 m² 0 m² 0 m² 154 m² 299 m²
Total 145 m² 53 m² 101 m² 0 m² 0 m² 154 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 1
Logements collectifs 1
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEREY (27640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271832500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements (1 individuel, 1 collectif), pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Pl Ste Opportune, La Couture-Boussey (27750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271832500009, instruit par la commune de La Couture-Boussey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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