Déclaration préalable Logement N° 0271832500047

Déclaration préalable n° 0271832500047 à La Couture-Boussey pour 17 m² de logement, 60Bis Rue D'ezy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier DP n° 0271832500047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0271832500047, accordée le 27 novembre 2025 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 60Bis Rue D'ezy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE186. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couture-Boussey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
27/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Couture-Boussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couture-Boussey Code postal 27750 Identifiant INSEE 27183
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 149 m²
Total 132 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COUTURE BOUSSEY (27750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271832500047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60Bis Rue D'ezy, à La Couture-Boussey (27750).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2025, ouverture de chantier le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271832500047, déposé en mairie de La Couture-Boussey.

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