Permis de construire Logement N° 02718322F0019

Permis de construire à La Couture-Boussey pour 194 m² de logement - 1 Rue Du Champ De Bataille

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 02718322F0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02718322F0019, délivré le 29 novembre 2022 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Champ De Bataille, La Couture-Boussey (27750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E988.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couture-Boussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couture-Boussey Code postal 27750 Identifiant INSEE 27183
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 129 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 12 m² 129 m² 0 m² 0 m²
Total 141 m² 65 m² 129 m² 12 m² 129 m² 53 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COUTURE BOUSSEY (27750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718322F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Champ De Bataille, La Couture-Boussey (27750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718322F0019, instruit par la commune de La Couture-Boussey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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