Permis de construire n° 02718321F0002 à La Couture-Boussey pour 618 m² de logement, 47 Route De Nonancourt
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 02718321F0002
Demandeur
INTO THE WILD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2023 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02718321F0002 porte sur un projet situé 47 Route De Nonancourt. INTO THE WILD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, dont 1 individuel et 18 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D820. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couture-Boussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couture-Boussey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couture-Boussey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27183
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTO THE WILD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893193482
- SIRET
- 89319348200013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- EVREUX (27001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718321F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |