Permis de construire Logement N° 02718321F0002

Permis de construire à La Couture-Boussey pour 618 m² de logement - 47 Route De Nonancourt

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 02718321F0002

Demandeur

INTO THE WILD

Cette page présente le permis de construire n° 02718321F0002, délivré le 18 janvier 2023 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie), pour un projet situé 47 Route De Nonancourt, La Couture-Boussey (27750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTO THE WILD. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, dont 1 individuel et 18 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D820.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

163 440 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couture-Boussey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couture-Boussey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27183
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total 0 m² 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 1
Logements collectifs 18
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTO THE WILD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893193482
SIRET
89319348200013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
EVREUX (27001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718321F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 19 logements (1 individuel, 18 collectifs), pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Route De Nonancourt, La Couture-Boussey (27750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTO THE WILD et accordé le 18 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718321F0002, instruit par la commune de La Couture-Boussey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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