Permis de construire n° 02718123F0005 à Courdemanche pour 180 m² de logement, 4 chemin des Chataigniers 9
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 02718123F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2023 à Courdemanche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02718123F0005 porte sur un projet situé 4 chemin des Chataigniers 9.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 155 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 212. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Courdemanche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Courdemanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdemanche Code postal 27320 Identifiant INSEE 27181
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 155 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 180 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 224 m² à 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 m² | 0 m² | 180 m² | 12 m² | 0 m² | 168 m² | 180 m² |
| Locaux | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 180 m² | -190 m² | 22 m² |
| Total | 224 m² | 0 m² | 180 m² | 22 m² | 180 m² | -22 m² | 202 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUYE (27650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718123F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 02/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |