Déclaration préalable Locaux N° 02718123F0004

Déclaration préalable n° 02718123F0004 à Courdemanche pour 22 m² de locaux, 17 B Rue Des Fermes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier DP n° 02718123F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courdemanche (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02718123F0004 a été accordée le 8 mars 2023, pour un projet situé 17 B Rue Des Fermes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdemanche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courdemanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courdemanche Code postal 27320 Identifiant INSEE 27181
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 147 m²
Total 125 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 147 m²
dont Bureaux 125 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 147 m²
Total locaux 125 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURDEMANCHE (27320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718123F0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 B Rue Des Fermes, à Courdemanche (27320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718123F0004, déposé en mairie de Courdemanche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courdemanche

Autres types d'autorisations à Courdemanche