Permis de construire Locaux N° 02718013A0014

Permis de construire à Courcelles-sur-Seine pour 209 m² de locaux - 14 Rue Charles Riberpray

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 02718013A0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02718013A0014, délivré le 19 novembre 2013 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Charles Riberpray, Courcelles-sur-Seine (27940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 346 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
24/11/2015
Autorisation
19/11/2013
Chantier (DOC)
19/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2015

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Locaux 154 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 363 m²
Total 216 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 154 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES-SUR-SEINE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718013A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Charles Riberpray, Courcelles-sur-Seine (27940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 19 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718013A0014, instruit par la commune de Courcelles-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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