Permis de construire Logement N° 02718013A0011

Permis de construire n° 02718013A0011 à Courcelles-sur-Seine pour 401 m² de logement, Rue Charles Riberpray

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 02718013A0011

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02718013A0011 a été délivré le 3 juillet 2013, pour un projet situé Rue Charles Riberpray. La demande émane de SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 246 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/07/2013
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2014

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Locaux 437 m² 0 m² 0 m² 36 m² 401 m² -437 m² 0 m²
Total 437 m² 0 m² 401 m² 36 m² 401 m² -36 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 1 - - 6
- 66,7 % 16,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301898037
SIRET
30189803700025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
VREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718013A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Riberpray, à Courcelles-sur-Seine (27940).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE et accordé le 3 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 1 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718013A0011, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

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