Permis de construire Logement N° 02717022L0002

Permis de construire n° 02717022L0002 à Cormeilles pour 40 m² de logement, Place Du General De Gaulle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 02717022L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02717022L0002 a été délivré le 23 juin 2022 à Cormeilles (Eure, Normandie), pour un projet situé Place Du General De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC542, AC543. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
31/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC542 AC543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27170
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEST SUSSEX (RHIO)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02717022L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Du General De Gaulle, à Cormeilles (27260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02717022L0002, déposé en mairie de Cormeilles.

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