Permis de construire Locaux N° 02717022L0001

Permis de construire n° 02717022L0001 à Cormeilles pour 885 m² de locaux, Market Route De Lisieux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 02717022L0001

Demandeur

SCI BAYVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cormeilles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02717022L0001 a été délivré le 3 août 2022, pour un projet situé Market Route De Lisieux. Le dossier a été déposé par SCI BAYVEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB101, AB147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 215 m²

Surface existante avant

2 510 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

3 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormeilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB101 AB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27170
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 510 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 3 395 m²
Total 2 510 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 3 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m²
Autres activités 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Entrepôt 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Total locaux 2 510 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 3 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAYVEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448497446
SIRET
44849744600030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EQUEMAUVILLE (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02717022L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Market Route De Lisieux, à Cormeilles (27260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAYVEL et accordé le 3 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717022L0001, déposé en mairie de Cormeilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cormeilles

Autres types d'autorisations à Cormeilles