Retour aux permis de construire de Cormeilles

Permis de construire Locaux N° 02717015K0005

Permis de construire à Cormeilles pour 1 409 m² de locaux - Rue Paul Mare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Mare, Cormeilles (27260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CORMEILLES et accordé le 19 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717015K0005, instruit par la commune de Cormeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 02717015K0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CORMEILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02717015K0005, délivré le 19 février 2016 à Cormeilles (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Paul Mare, Cormeilles (27260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CORMEILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 409 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB196, AB223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 000 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 409 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2016

Chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB105 AB196 AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27170
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 409 m²	1 409 m²
Total	0 m²	1 409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 409 m²	1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 409 m²	1 409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CORMEILLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242700433
SIRET: 24270043300095
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CORMEILLES (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02717015K0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Mare, Cormeilles (27260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CORMEILLES et accordé le 19 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717015K0005, instruit par la commune de Cormeilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cormeilles

PC n°0271702500007 Locaux Autorisé

381 Herbage Ponchaud

Cormeilles (27260)

Diminution sans transformation

20 mars 2026 305 m² SDP

PC n°0271702500006 Locaux Autorisé

14 Rue De Verdun

Cormeilles (27260)

Transformation sans extension

23 juin 2025 132 m² SDP

PC n°0271702500005 Logement Autorisé

0 Rue Des Coutures Lot B

Cormeilles (27260)

Nouvelle construction

19 juin 2025 137 m² SDP

PC n°02717024L0003 Locaux Autorisé

2 Bis Avenue Jules Plaisant

Cormeilles (27260)

Transformation sans extension

05 août 2024 45 m² SDP

PC n°02717024L0001 Logement Commencé

All Des Marroniers

Cormeilles (27260)

Nouvelle construction

17 mai 2024 87 m² SDP SCI JBBA

PC n°02717024L0002 Logement Commencé

0 Les Coutures

Cormeilles (27260)

Nouvelle construction

14 mai 2024 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cormeilles

Permis d'aménager à Cormeilles

2 autorisations

Permis de démolir à Cormeilles

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cormeilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cormeilles

Autres types d'autorisations à Cormeilles

Caractéristiques du projet